Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société 'apetito Chez vous', S.A.R.L. au capital de 15 000 €, dont le siège social est au 3 rue de l'Anthémis Compiègne 60200, immatriculée au R.C.S. de Compiègne sous le N°B 490 939 451, et ses clients.
Adresse E-mail : roissy@apetito.fr
N° de tél. service clients : 01 60 13 63 03
Adresse postale établissement principal : 2 bis chemin de la Dîme - 95700 Roissy en France.

Ces conditions générales d'utilisations ("conditions") sont les conditions qui régissent l'utilisation du site 'apetito Chez vous' et les relations commerciales que vous entretenez avec 'apetito Chez vous'. En accédant à ce site internet et en l'utilisant pour passer vos commandes, vous accéptez d'être liés par ces conditions. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les conditions ci-aprés.

Certaines pages de ce site sont accessibles à la condition unique que vous vous enregistriez. Le fait même que vous vous choisissiez de vous enregistrer indique que vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site 'apetito Chez vous'.

1. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2. FICHE PRODUIT

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.

3. IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE/

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant (son e-mail) et un mot de passe doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.

En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne " Mot de passe oublié " et le système le lui renvoie automatiquement par e-mail.

Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement

4. COMMANDE

Le client passe commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" . La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton ""Confirmer ma commande"" dans la barre de menu.

Les systèmes d'enregistrement automatique d''apetito Chez vous' sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

5. CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE

apetito Chez vous' confirme l'acceptation de sa commande au client par l'envoi d'un e-mail. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par 'apetito Chez vous'.

'apetito Chez vous' se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. 'apetito Chez vous' en informera le client par tout moyen.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

6. MISES A DISPOSITION DES COMMANDES

Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par vous lors de la commande puis confirmé par 'apetito Chez vous', en fonction des différents modes de mise à disposition (point service, livraison à domicile) et des différents créneaux horaires proposés, à ce moment là.

La livraison est gratuite dans les départements: 77, 93 et 95 pour toute commande de 15 Euros minimum. Frais de livraison forfaitaire de 5 Euros pour toute livraison de 15 euros minimum dans les départements: 75, 92 et 94. Nous ne livrons aucun autre département pour le moment

Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur d''apetito Chez vous', sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d'émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre d'article porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par e-mail à roissy@apetito.fr ou par courrier au 2 bis Chemin de la Dîme - 95700 Roissy en France ou encore par fax au 01 34 29 02 31 sous un délai de trois jours*.

Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations d''apetito Chez vous', sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.

apetito Chez vous' informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou e-mail suite à l'information qui lui en aura été faite (i).

En dehors des cas visés aux deux paragraphes précédents, si 'apetito Chez vous' se trouve dans l'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé le jour même par tout moyen tels e-mail, téléphone, fax... afin de convenir d'un nouvel horaire et date de rendez-vous, ou d'annuler sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au client (i).

Lorsque la remise de la marchandise au client n'est pas possible du fait de ce dernier, 'apetito Chez vous' se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 13 € TTC. En outre, en cas de livraison à domicile, l'absence du client aux heures et jours convenus entraîne pour celui-ci la perte des frais de livraison. Les sommes qu'il aura pu le cas échéant verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard sous 15 jours (i).

7. CONDITIONS PARTICULIERES LIEES A LA LIVRAISON A DOMICILE

Le client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande par 'apetito Chez vous'.

Les informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou e-mail) 'apetito Chez vous' ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

apetito Chez vous' ne procèdera pas à la livraison des commandes qui doivent être livrées à un étage situé au-delà du sixième étage dès lors que cet étage n'est pas accessible via un ascenseur.

apetito chez vous' se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients. La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d'un même client (même nom, même adresse) le même jour donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord express contraire du Service Clients 'apetito Chez vous'.

8. PRIX ET PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par 'apetito Chez vous'. Le règlement des produits et services se fait par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire, ou peut être effectué au moment de la livraison en espèce, chèques ou CESU (Chèque Emploi Service Universel). Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euros 2 jours après l'acceptation de la commande par 'apetito Chez vous'.

'apetito Chez vous' conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Le règlement des produits et services peut également se faire par carte bancaire par téléphone au 01 60 13 63 03 (lundi au vendredi de 9h00 à 18h00).

9. GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

10. CAS DE SUSPENSION DE L'IDENTIFIANT CLIENT

A défaut de paiement des sommes dues par un client, 'apetito Chez vous' peut suspendre de plein droit, jusqu’ à régularisation desdites sommes dues, et immédiatement la validité de l'identifiant client.

11. SERVICE CLIENTS

Pour contacter notre service clients, cliquez sur la rubrique 'Nous contacter' (link to 'Nous contacter')

12. INFORMATIONS NOMINATIVES : LES FICHIERS NOMINATIFS D'APETITO CHEZ VOUS SONT DECLARES A LA CNIL (COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES)

En commandant via le site 'apetito Chez vous', vous consentez à l'utilisation par 'apetito Chez vous' des données nominatives vous concernant, que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.

Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés, en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification dans la rubrique " Mon compte " ou par courrier adressé à apetito Chez vous, 2 bis Chemin de la Dîme - 95700 Roissy en france

Nous collectons via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment vos achats et les pages du site qui vous intéressent le plus et ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin de mieux connaître vos souhaits. Nous pouvons aussi utiliser les données personnelles vous concernant pour vous transmettre des informations ciblées en fonction de vos intérêts.

Utilisation de vos données personnelles – Communication à des tiers

Nous pouvons éventuellement communiquer les données nominatives ainsi collectées à tous tiers de notre choix, tels que nos prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès des ces fournisseurs et prestataires est nécessaire à la réalisation des prestations. Ces informations sont communiquées à titre confidentiel et ne portent en aucun cas sur vos coordonnées bancaires, qui ne transitent jamais sur nos systèmes d'informations.

Nous pouvons également communiquer des informations personnelles qui vous concernent à toutes sociétés du groupe apetito (à l'exception des informations bancaires qui ne transitent jamais sur nos systèmes d'informations, de votre adresse e-mail et numéro de potable). Vous pouvez vous opposer expressément à la communication de ces données nominatives qui vous concernent à des tiers, en choisissant cette option en ligne au moment de son identification, par e-mail et/ou par courrier adressé à 'apetito Chez vous'.

Concernant l'adresse e-mail et votre numéro de portable

En nous communiquant votre adresse e-mail et numéro de portable, 'apetito Chez vous' se réserve la possibilité de vous adresser par voie d'e-mail ou sur votre numéro de portable, des newsletters, et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages merci de nous l'indiquer en nous adressant le message qui le prévoit et que nous vous enverrons lors de chacune de nos communications par e-mail.

A tout moment vous pouvez, à partir du site 'apetito Chez vous', modifier vos données ou nous demander par voie d'e-mail ou courrier postal l'arrêt de telles communications de vos données.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes et images) de ce site internet sont la propriété de la SARL 'apetito Chez vous' '© apetito Chez vous'. Les marques 'apetito' et 'apetito Chez vous' sont des marques commerciales déposées.

En se connectant sur le site Internet créé par 'apetito chez vous', qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d''apetito Chez vous'.

14. LIENS EXTERNES

Le site internet 'apetito chez vous' peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Le Site d''apetito Chez vous' ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site d''apetito Chez vous' et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.

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15. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande.

16. GESTION DES COOKIES

L'hébergement est assuré par la société :

apetito Chez vous (service clients), 2 bis Chemin de la dîme - 95700 Roissy en France, Tél. : 01 60 13 63 03 (lundi au vendredi de 9h00 à 18h00).

Numéro déclaration CNIL (1247915)

*hors fruits et légumes pour lesquels toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 24h.

(i) les sommes que le consommateur aura pu le cas échéant verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard sous quinze jours.